Station d'épuration : lettre au préfet

Depuis 3 ans, nous dénoncions la pollution de la Jalle, aussi bien par les anciennes décharges de Martignas que par le station d'épuration de Martignas -  St Jean d'Illac.

Nous avons 2 raisons d'être satisfait :

* Après 3 ans de demandes, Martignas Environnement a obtenu de la DDTM (Direction Territoriale des Territoires et de la Mer) ainsi que de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) l'organisation annuelle d'une réunion de suivi des décharges avec la présence des anciens exploitants de ces décharges, la première réunion ayant eu lieu le 16 novembre 2011.

* Concernant la station d'épuration,  l'arrêté n° 2011/09/28-83 du préfet met en demeure le syndicat d'eau et d'assainissement  de remettre au norme la station d'épuration de Martignas - St Jean d'Illac.

Toutefois, cet arrêté ne nous satisfait pas pleinement dans sa forme actuelle. Voici donc la lettre envoyée le 25 janvier au préfet (sans les PJ)

Martignas Environnement

Association loi 1901 enregistrée sous le n°W332006694 le 30 juin 2008                                                                   

Affaire suivie par :                                                                Martignas sur Jalle le 24 Janvier 2012

M. Christian MALLARD

Chevalier de la Légion d'Honneur

Président de l'association

97, avenue de Saint-Emilion                                                                                

33127 Martignas sur Jalle                                                                                   

Tel : 05 56 21 40 74

Courriel : marti.environnement@free.fr                                                                

                                                                                            Monsieur le Préfet de la région Aquitaine

                                                                                                              Préfet de Gironde

                                                                                                     Esplanade Charles-de-Gaulle

                                                                                                              33077 Bordeaux

Objet : Station d'épuration de Martignas et St Jean d'Illac

Références : Arrêté de mise en demeure n° 2011/09/28-83

Pièces jointes :           1 - Courrier du 26 février 2010 (sans sa PJ)

                                   2 - Courriel du 7 juin 2010

Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs années notre association œuvre pour que la Jalle de Martignas ne subisse plus les nombreuses pollutions dont elle est l'objet.

Nous nous limiterons dans cette correspondance à la pollution due aux rejets de la station d'épuration des communes de Martignas et St Jean d'Illac.

Par courrier envoyé le 26 février 2010 (pièce n°1) nous avions alerté SIJALAG sur les rejets néfastes de cette station pour la qualité des eaux de la Jalle de Martignas. Le Président du SIJALAG en avait alors informé les services de la MISE par lettre en date du 17 mars 2010.

Devant le manque de réaction visible, nous nous sommes adressés à nouveau au SIJALAG le 4 juin 2010 avec un reportage photos pris le jour même, mettant en exergue la pollution véhiculée par le Cerne et celle due aux rejets de la station d'épuration. Notre constat a été relayé par Courriel à l'ONEMA et la DDAF (pièce n°2).

Le réseau d'assainissement obsolète de notre commune et la station d'épuration totalement saturée ne peuvent supporter l'explosion urbanistique de Martignas et de Saint Jean d'Illac. La Jalle ne peut accepter une telle pollution qui, outre les mauvaises odeurs, représente un danger pour la faune et la flore, mais aussi un risque inacceptable pour la santé de jeunes qui se baignent l'été dans ce cours d'eau et pour l'aval de cette rivière où est pompée l'eau nécessaire à l'irrigation des cultures maraîchères.

Nos remarques sont d'ailleurs appuyées par le dernier contrôle technique de la S.A.T.E.S.E. en date du 01/12/2010. Avec une charge hydraulique de près de 150% cette station d'épuration ne permet plus d'urbanisation supplémentaire tant que sa capacité ne sera pas suffisamment accrue ou qu'une autre station sera mise en service. Cette situation est contraire aux directives européennes sur l'eau, au code de l'environnement (article L211-1) et ne correspond pas aux orientations fondamentales du SDAGE du bassin Adour Garonne 2010-2015. Cela fait maintenant 2 ans que cette station d'épuration fonctionne sans autorisation et sans respecter les règles environnementales, pendant lesquels la situation n'a fait que s'aggraver.

Le 7 octobre 2011, vous avez pris l'arrêté de mise en demeure n°2011/09/28-83. S'il correspond enfin à une prise en compte sérieuse du problème par les services de l'Etat notre association le trouve trop permissif dans son article 4.

En effet, les premiers mots de cet article laissent entendre que c'est la communication de l'ordre de service de commencement des travaux de la nouvelle station d'épuration qui permettra de relancer l'urbanisation de notre commune.

C'est inacceptable car la Jalle, non seulement continuera à subir la sévère pollution actuelle jusqu'à la fin des travaux, mais cette pollution sera encore aggravée avec l'autorisation sous-entendue de reprendre l'urbanisation pendant la période des travaux entrainant la dégradation du milieu naturel et des performances du système de traitement, ce qui est contraire à l'objet même de cet arrêté.

De même, pendant cette période de travaux de mise en conformité, le raccordement de tout nouveau projet déjà accordé ou en cours de réalisation sera une atteinte supplémentaire à l'environnement et un risque sanitaire engageant la responsabilité de tous les acteurs. Sans aller jusqu'à l'arrêt immédiat de tous travaux sur les programmes en cours, nous demandons que la livraison effective, donc la mise en service de ces programmes soit interdite jusqu'au moment où la station d'épuration sera apte à en assumer la charge.

Nous proposons la modification de l'article 4 et sa rédaction sous la forme suivante :

" " Dans l'attente de l'achèvement des travaux d'extension de la station d'épuration ou de construction d'une nouvelle station d'épuration et de sorte à ne pas dégrader le milieu naturel et les performances du système de traitement actuel de Saint Jean d'Illac, il ne pourra être approuvé l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux secteurs en zones d'assainissement collectif sur les communes de Saint Jean d'Illac et de Martignas, raccordés au système d'assainissement de Saint Jean d'Illac. La réalisation des permis de construire accordés ou en cours de réalisation pourra se poursuivre, mais la livraison effective, donc la mise en service des programmes ainsi réalisés devra attendre l'achèvement des travaux concernant la station d'épuration".

Enfin devant le choix antinomique des communes de Martignas et de Saint Jean d'Illac au niveau de l'intercommunalité, il nous semble opportun de réunir, sous l'égide de vos services, les maires de Martignas et de St jean d'Illac, le responsable de la CUB en charge de l'assainissement, SIJALAG à qui nous réclamons les résultats de la campagne de mesures en cours et l'association Martignas Environnement afin de faire un état des lieux et d'envisager l'avenir du service d'eau et d'assainissement des 2 communes concernées.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.

                                                                                 Monsieur Christian MALLARD

                                                                            Président de Martignas Environnement